Convention collective des experts-comptables : l’identifier, la lire à l’embauche, et ce qui n’est plus en vigueur
13/10/2026
IDCC 787 : le texte du 9 décembre 1974, ce qu'il fixe pour une embauche, les accords récents sur les salaires et les articles qui ne sont plus en vigueur.
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Congé mariage côté employeur : 4 jours que vous ne pouvez pas refuser, et ce qu’il faut faire à réception de la demande
11/10/2026
Congé mariage ou Pacs : 4 jours payés, non déduits des congés payés, sans ancienneté, que l'employeur ne peut refuser. Convention et justificatif.
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Congé pathologique de grossesse : ce que l’employeur déclare, paie et ne peut pas faire, étape par étape
08/10/2026
14 jours avant le congé prénatal, 4 semaines après : comment l'employeur déclare un congé pathologique, ce qui est indemnisé, ce qu'il ne peut pas faire.
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Congés payés en arrêt maladie : ce qui reste rétroactif depuis le 24 avril 2026, étape par étape
06/10/2026
Délai expiré le 23 avril 2026 pour les salariés en poste, 3 ans après la rupture pour les anciens : les règles à appliquer au retour d'arrêt et au départ.
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail : ce qui change pour l’employeur qui reçoit le volet 3, et ce qui ne change pas
04/10/2026
Arrêt de travail sécurisé, obligatoire depuis septembre 2025 et invisible sur le volet employeur : anomalies à repérer, délai de 48 heures et paie.
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Préavis et arrêt maladie : la date de fin ne bouge pas, sauf accident du travail
03/10/2026
Arrêt maladie ordinaire : le préavis n'est pas prolongé. Accident du travail pendant le préavis : il est reporté. Dates, maintien de salaire, remplacement.
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique : pérenne depuis 2026, avec une indemnité plafonnée plus bas
02/10/2026
Pérennisée en février 2026, la rupture conventionnelle des fonctionnaires suit des délais fixes. Depuis août 2026, l'indemnité est plafonnée au 24e.
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Licenciement pour insuffisance professionnelle : le dossier à constituer, la procédure et ce qui est dû
01/10/2026
Motif non disciplinaire : faits datés, adaptation au poste, convocation à 5 jours ouvrables, lettre 2 jours après l'entretien, indemnité légale dès 8 mois.
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Rupture conventionnelle : les lettres de l’employeur, étape par étape, et les délais qu’elles ouvrent
29/09/2026
Réponse à la demande, convocation, rétractation, homologation : ce que l'employeur écrit, ce qui est obligatoire, un calendrier daté jusqu'à la rupture.
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Attestation d’activité professionnelle : le relevé officiel, l’attestation de l’employeur, et ce qu’un recruteur peut demander
28/09/2026
Relevé de Mes droits sociaux ou attestation signée par l'employeur : ce que chacun prouve, ce qu'un recruteur peut exiger, et un modèle à remplir.
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