Une promesse d’embauche prend deux formes : l’offre de contrat de travail, que l’entreprise peut retirer dans le délai laissé au candidat, et la promesse unilatérale, qui vaut contrat déjà formé. La qualification dépend surtout de l’intention de l’employeur. Elle n’est pas obligatoire et ne remplace pas le contrat de travail.
Le candidat est retenu : ce que vous écrivez maintenant décide si vous pouvez encore revenir en arrière. Voici les deux formes de promesse d’embauche, ce que chacune engage, les mentions à faire figurer, puis le contenu d’un modèle de lettre.
Deux formes, deux engagements
Selon la fiche de l’administration, la promesse d’embauche prend la forme d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat. La loi ne définit pas ces notions : la jurisprudence les encadre, et leurs effets diffèrent. Plus que le texte, l’intention réelle de l’employeur permet de qualifier le document.
| Offre de contrat de travail | Promesse unilatérale | |
|---|---|---|
| Nature | Proposition d’embauche, volonté d’être lié si le candidat accepte | Contrat considéré comme déjà formé, il ne manque que l’acceptation |
| Retrait par l’entreprise | Possible dans le délai laissé ; le contrat n’est pas formé ; dommages et intérêts possibles si le candidat prouve un préjudice | Impossible ; la rupture équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse |
| Après acceptation | L’entreprise ne peut plus se rétracter, sous la même sanction | Le contrat est considéré comme formé à l’acceptation du candidat |
Le Code civil traite l’offre en termes plus stricts : elle ne peut être rétractée avant l’expiration du délai fixé ou d’un délai raisonnable, et la rétractation en violation empêche la conclusion du contrat et engage la responsabilité de son auteur (articles 1114 et 1116).
Pour la promesse unilatérale, la révocation pendant le temps laissé au bénéficiaire n’empêche pas la formation du contrat promis (article 1124). Avant tout cela, la rupture de pourparlers relève d’un autre régime.
Ce que le candidat peut faire
Le candidat accepte ou refuse dans le délai fixé par l’entreprise. Selon le modèle du Code du travail numérique, l’employeur qui émet la promesse s’engage à recruter le candidat : seule une réponse négative du candidat ou son silence à l’issue du délai de réflexion le libère de cet engagement. Le délai est fixé par l’entreprise ; à défaut, l’article 1116 du Code civil retient un délai raisonnable pour l’offre, sans en donner la durée. S’il accepte puis revient sur son engagement, par exemple en ne se présentant pas le jour convenu, il pourrait devoir des dommages et intérêts si l’entreprise démontre un préjudice.
Les mentions à écrire
La promesse n’est pas obligatoire : beaucoup d’entreprises confirment le candidat par un accord verbal, un e-mail ou le contrat. Elle sécurise l’engagement quand la prise de poste est différée. Pour être une offre ou une promesse, le document, écrit pour la preuve, précise :
- l’identité et l’adresse des parties ;
- la fonction et la qualification professionnelle ;
- le lieu de travail et la durée du travail ;
- la rémunération, salaire et primes, et les congés payés ;
- la durée de la période d’essai et les délais de préavis ;
- éventuellement une clause de non-concurrence ou de mobilité.
L’introduction du modèle du Code du travail numérique cite le poste, la rémunération et la date d’entrée en fonction. La liste de la fiche est plus complète : elle est celle que les documents doivent préciser. Un délai de réflexion doit être laissé au candidat.
Le modèle de lettre du Code du travail numérique
Le modèle est une lettre recommandée qui annonce que le profil du candidat a été retenu pour un poste, en CDI ou CDD, à temps plein ou partiel. Il indique le lieu de travail, la date d’entrée en fonction et la rémunération brute, avec une option pour une partie variable. Il précise que le candidat est libre d’accepter ou de refuser dans un délai, que son silence sera interprété comme un refus, et demande en cas d’acceptation le document signé avec la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
La promesse ne remplace pas le contrat de travail. Selon la fiche, c’est surtout l’intention réelle de l’employeur, plus que le contenu écrit, qui permet de qualifier le document. Un doute se pose aux conseillers entreprises du service public.
Avant d’envoyer
- La qualification voulue : offre, avec la possibilité de la retirer dans le délai, ou promesse, qui engage.
- Le délai de réponse, écrit en jours ou en date.
- Les mentions de la fiche, de l’identité des parties aux délais de préavis.
- La forme : lettre ou courrier électronique, conservés comme preuve.
Sources
- Service-public Entreprendre, « Rédiger une offre ou une promesse de contrat de travail », fiche vérifiée le 12 mars 2026.
- Code du travail numérique, modèle « Promesse d’embauche », mis à jour le 22 novembre 2022.
- Code civil, articles 1114, 1116 et 1124.
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