LA VISITE D'INFORMATION
ET DE PRÉVENTION DES INTÉRIMAIRES
Pour travailler en toute sérénité
Sommaire de la page
La visite d'information et de prévention, c'est quoi ?
Délai pour faire passer la visite d'information et de prévention
La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire ?
La visite d'information et de prévention pour les intérimaires occupants plusieurs emplois
Organisation de la visite médicale en intérim
Adhésion à un service de santé du travail agrée travail temporaire
La possibilité de s'adresser à d'autres services de santé au travail
Organisation du suivi médical des intérimaires
Modalités pratiques des examens médicaux
Le salarié est-il rémunéré durant sa visite médicale ?
TOUT SAVOIR SUR LA VISITE DE PRÉVENTION ET D'INFORMATION (VIP)
La visite médicale d'embauche constituait une formalité obligatoire en cas d'embauche. L'employeur avait l'obligation de la faire passer à son futur employé. Un point sur lequel la Loi Travail a apporté un changement de taille.
Comme tout autre salarié, les salariés intérimaires doivent faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé. La surveillance médicale des intérimaires est assurée par des services interentreprises en fonction de leurs emplacements géographiques. Ces services de santé bénéficient d’un agrément travail temporaire qui leur permet d’assurer le suivi médical. Le décret du 27 décembre 2016 est venu modifier les nouvelles modalités de surveillance de l’état de santé des salariés. Il est désormais prévu un Suivi Individuel Renforcé (SIR) pour les salariés affectés à un poste à risque, ainsi qu’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) pour tous les autres salariés. Les durées de validité de ces visites médicales ont également été modifiées. Ces nouvelles règles sont applicables aux visites effectuées depuis le 1er janvier 2017.
La visite d'information et de prévention, c'est quoi ?
La visite d'information et de prévention a remplacé, depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche.
Elle a pour objet :
-
d'interroger le salarié sur son état de santé ;
-
de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
-
de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;
-
d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
-
de l'informer de son droit de bénéficier d'une visite médicale à tout moment s'il en fait la demande.
Combien de temps a l'employeur pour faire passer la visite d'information et de prévention ?
Vous devez faire passer la visite d'information et de prévention au salarié nouvellement embauché dans un délai maximum de 3 mois suivant la prise effective du poste de travail .
⚠ Si vous embauchez un travailleur de nuit ou un jeune de moins de 18 ans, vous devez leur faire passer la visite d'information et de prévention avant leur affectation au poste de travail.
3 MOIS
Pour faire passer la visite d'information et de prévention.
La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire ?
L'organisation d'une visite d'information et de prévention est nécessaire et obligatoire pour tous les salariés nouvellement embauchés. Il existe néanmoins des cas de dispense si le travailleur a déjà bénéficié d'une telle visite :
-
dans les 5 ans précédant son embauche ;
-
dans les 3 ans s'il s'agit d'un travailleur bénéficiant de modalités de suivi adaptées en raison de son état de santé, de son âge, de ses conditions de travail ou des risques professionnels auxquels il est exposé (travailleurs handicapés, travailleurs de nuit…).
L'ensemble des conditions suivantes doivent également être réunies :
-
le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents à son précédent poste ;
-
le médecin du travail doit être en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
-
aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation de poste de travail ou d'aménagement du temps de travail justifiée par l'âge ou l'état de santé physique et mental du salarié ne doit avoir été formulée, et aucun avis d'inaptitude ne doit avoir été rendu au cours des 5 dernières années (3 dernières années pour les travailleurs bénéficiant d'un suivi adapté).
⚠ Les salariés qui bénéficient du suivi médical renforcé n'ont pas à passer de visite d'information et de prévention. D'autres modalités sont prévues pour eux.
A RETENIR :
Tous les salariés doivent bénéficier d'une visite d'information
et de prévention (sauf exception).
La visite d'information et de prévention pour les intérimaires occupant des emplois différents dans différentes entreprises
Afin de leur éviter de multiplier les visites, la réglementation prévoit qu’il leur est possible de réaliser une seule visite (VIP ou SIR) qui sera valable pour trois emplois, dès lors que certaines conditions sont respectées, à savoir :
-
Le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi ou bien d’un avis d’aptitude délivré pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche.
-
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
-
Aucun avis médical proposant des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années.
Ces trois conditions sont cumulatives. Dès lors qu’une de ces conditions n’est pas remplie (par exemple, si l’emploi occupé n’est pas identique à celui précédemment occupé), une nouvelle visite doit alors être pratiquée par un professionnel de santé.
ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL DANS L’INTÉRIM
A. ADHÉSION À UN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL AGRÉÉ TRAVAIL TEMPORAIRE
Les ETT sont tenues d’adhérer à un service de santé agréé travail temporaire qui est propre à la profession. Il n’est pas possible d’adhérer à plusieurs services de santé au travail, mais une ETT comme notre agence d’intérim digital peut ponctuellement s’adresser à d’autres services que celui auquel elle adhère.
B. POSSIBILITÉ DE S’ADRESSER À D’AUTRES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Pour faire passer la visite médicale d’embauche, les ETT peuvent s’adresser aux services de santé suivants:
-
un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié intérimaire ;
-
un service interentreprises professionnel (ex : BTP) ;
-
le service autonome de l’EU.
Lorsque l’ETT souhaite recourir à un de ces services de santé, elle doit informer le médecin inspecteur régional du travail et communiquer au service de santé sollicité les coordonnées de son service de santé pour faciliter l’échange d’informations entre les 2 services (art. R.4625-8 CT).
Voir aussi : comment faire sa DPAE
2 / ORGANISATION DU SUIVI MÉDICAL DES INTÉRIMAIRES
A. MODALITÉS PRATIQUES DES EXAMENS MÉDICAUX
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris :
-
soit sur les heures de travail des salariés, sans retenue de salaire ;
-
soit en dehors des heures de travail, mais rémunéré comme temps de travail normal.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur donc l’ETT (art. R. 4624-39 CT). Cette obligation s’applique, quel que soit le temps nécessité par ces visites et examens médicaux : si un salarié passe une demi-journée au service de santé au travail en raison de l’éloignement de celui-ci de son lieu de travail ou du temps d’attente, il devra être rémunéré en temps de travail effectif.
Le salarié est-il rémunéré durant la visite médicale ?
Le temps consacré pour les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
-
soit pris sur le temps de travail du salarié sans qu'aucune retenue ne puisse être effectuée,
-
soit rémunérée comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail
Le temps de transport et les frais sont pris en charge par l'employeur.
Voir aussi : prévenir l'accident de travail en intérim
Défaut de visite d'information et de prévention, les risques pour l'employeur
L’absence, à l’embauche, d’une VIP ou d’un examen médical d’aptitude cause nécessairement un préjudice au salarié. Celui qui en est privé peut réclamer des dommages-intérêts.
Le défaut de visite ou d’examen peut justifier également une prise d’acte de la rupture de son contrat par le salarié.
Même si l’enregistrement de la DPAE entraîne automatiquement une demande de VIP ou d’examen médial d’aptitude, l’employeur doit s’assurer que cet examen a bien eu lieu. A défaut, le salarié est en droit de demander des dommages-intérêts. En revanche, si le service de santé au travail est défaillant dans la mise en œuvre des visites, l’employeur peut se retourner contre lui pour obtenir réparation.
Extrait du livre : Chargé(e) de recrutement en agence d'intérim : le guide de survie !
"Vraiment très utile, que ce soit en agence d'intérim ou en cabinet de recrutement."
